ATELIERS PRATIQUES : LE RENOUVELLEMENT DU CSE A 360°

De la détermination préalable du périmètre du CSE à la proclamation des élus



La « deuxième saison » des élections du CSE débute dans quelques mois !

A partir du mois de janvier 2022, les premiers renouvellements de CSE vont avoir lieu et, avec eux, une série de questionnements pratiques.

Tout d’abord, votre entreprise, peu importe sa structure et son implantation géographique, sera soumise à l’obligation de négocier le périmètre de son CSE. La question du périmètre est essentielle avec pour conséquence un CSE unique ou plusieurs CSE d’établissements. Cette négociation sera peut-être l’occasion d’aménager conventionnellement votre future instance, notamment à la lumière de l’expérience des quatre dernières années.

En outre, le processus des élections professionnelles est toujours délicat. L’employeur est soumis à de nombreuses obligations dont la violation peut entraîner l’annulation des élections. Il est donc opportun de bien connaître les diverses règles actualisées les régissant (de l’invitation à négocier le protocole préélectoral à la proclamation des résultats).


3 formations, en format atelier de 9h à 12h, programmées dès la rentrée : programme détaillé et date ci-dessous

           
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