inter Fidal Formation
Santé et sécurité au travail

Accidents du Travail / Maladies Professionnelles

Enjeux, contrôle des procédures et optimisation

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux de la reconnaissance AT et MP
  • Remplir la déclaration AT, comprendre les règles de prise en charge des AT et MP
  • Cerner les formalités et points sur lesquels il faut être vigilant
  • Maîtriser les process internes pour optimiser la gestion des dossiers

Programme

MODULE 1 : Les accidents du travail (1er jour)

Introduction : les enjeux liés aux AT

  • Pour les salariés : Présentation des règles d'indemnisations
  • Pour l'employeur : Présentation des règles de tarification

1. Les règles de prise en charge


Définitions
  • Accident du travail
  • Accident de mission
  • Accident de trajet

Les critères

  • Notion de fait accidentel
  • Régime de la preuve
  • Présomption d'irresponsabilité


Les formalités

  • Déclarations
  • Emettre des réservations
  • Les dates à observer
  • Les sanctions encourues


Bonnes pratiques à observer

  • Précautions à observer en matière de déclaration
  • Comment rédiger une lettre de réserve
  • Règle de prudence en matière d'accident grave

2. La procédure d'instruction par les CPAM

  • Détails des obligations d'information que doivent respacter les CPAM
  • Caractère contradictoire ou non de la procédure
  • Détail des phases d'instructions
  • Consultation du dossier : quels conseils pratiques (présentation des différents cas pratiques)
  • Contestation des dossiers des CPAM



MODULE 2 : les maladies professionnelles (2ème jour)


1. Les règles de prise en charge

Conditions de reconnaissance

  • Maladies tableaux
  • Maladies hors tableaux
  • Cas particuliers : Maladies psychiques


Points de vigilance à observer

  • Savoir lire et déchiffrer un tableau
  • Notion d'exposition "habituelle"
  • Notion du "délais de prise en charge"
  • Rôle du CRRMP


Bonnes pratiques à observer

  • Etablir un rapport sur l'exposition du risque
  • Comment remplir un questionnaire
  • Comment rédiger une lettre de réserve


2. Les règles d'imputation

  • Rappel des règles
  • Rôle de la CARSAT / CPAM
  • Le fonctionnement du compte spécial
  • Règles en matière de multi expositions


3. Bonnes pratiques (cas pratiques)

  • Contester l'imputation de dépenses sur le compte employeur
  • Solliciter l'inscription d'une maladie professionnelle sur le compte spécial


4. La procédure d'instruction

Procédure sans saisie du CRRMP 

  • Contenu des obligations à charge des CPAM
  • Délai d'instruction
  • Intérêt ou non de se déplacer à la CPAM
  • Points de vigilance et contestations

Procédure avec interventions du CRRMP

  • Détail des situations visées
  • Contenu des différentes obligationsà charge des CPAM
  • Points de vigilance et contestations des décisions


Cas pratiques sur le respect du contradictoire et les points de contestations

Dates des formations

Nous disposons de 4 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.
  • Evaluation "à chaud" de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :