inter Fidal Formation
Droit de la concurrence et de la distribution

CD26 - Actualité Droit des contrats : comment formaliser un contrat et gérer les riques ?

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Connaître les évolutions récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit des contrats
  • Maîtriser les risques liés aux formules contractuelles existantes ou à venir

CHOISISSEZ UN SITE DE FORMATION POUR OBTENIR VOTRE CONTACT RÉGIONAL

OU CLIQUEZ ICI POUR CONTACTER LA DIRECTION NATIONALE

Programme

1. Identifier les risques contractuels au regard des évolutions jurisprudentielles récentes
- Les risques tenant aux règles de forme
   -Les formes conditionnant la validité du contrat
   -Les formes aménageant la preuve du contrat
- Les risques tenant aux règles de fond
   -Règles tenant au contexte économique du contrat
      *Concurrence
      *Fiscalité
      *Environnement
      *Procédures collectives...
   -Règles tenant à l'objet du contrat
      *Droit de la consommation
      *Droit social
      *Droit financier
      *Droit immobilier
      *Droit de la distribution...

2. Gérer les risques contractuels au regard des évolutions jurisprudentielles récentes
- Par des clauses permettant de prévenir la réalisation du risque
   -Imprévision
   -Indexation
   -Hardship
   -Renégociation
   -Résiliation
   -Traitement des différends...
- Par des clauses permettant de prévenir les conséquences du risque
   -Limitation de responsabilité
   -Réserve de propriété
   -Garanties
   -Assurances...

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :