inter Fidal Formation
Droit social

Le Comité Social et Economique :

Mise en place

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Objectifs

  • Connaître les droits / devoirs du CSE
  • Réagir face aux différentes situations ou incidents de séance / fonctionnement
  • Connaître la nouvelle instance CSE

Programme

1. La législation applicable aux élections du CSE

Périodicité, calcul de l’effectif, cadre de l’élection, électorat, éligibilité, etc …


2. L'élaboration du protocole d'accord préélectoral

L’objet et les clauses du PAP, les modalités d’invitation des organisations syndicales, etc …

3. La préparation des éléctions

Le déclenchement des élections, le vote électronique, l’organisation matérielle du vote, le vote par correspondance, etc …


4. Le déroulement des éléctions

Les différents scrutins, le dépouillement, etc …



5. Le contentieux électoral

Le Tribunal compétent, les délais, etc …



Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :