inter Fidal Formation
Droit social

Le «Comité Social et Economique» (CSE) :

Comment gérer cette nouvelle instance ?

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Objectifs

  • Définir l’étendue des droits et devoirs du CSE 
  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance

Programme

Module 1 : Mettre en place mon premier CSE : l’organisation des élections


  • Les informations préalables nécessaires au processus électoral

Périodicité, calcul de l’effectif, cadre de l’élection, électorat, éligibilité, etc.

 

  • L’élaboration du protocole d’accord préélectoral

L’objet et les clauses du protocole d’accord préélectoral, les modalités d’invitation des organisations syndicales, etc.

 

  • La préparation des élections

Le déclenchement des élections, le vote électronique, l’organisation matérielle du vote, le vote par correspondance, etc.

 

  • Le déroulement des élections

Les différents scrutins, le dépouillement, etc. …

 

  • La fin du processus électoral

La proclamation des résultats (PV, formalisme…)

Le contentieux électoral



Module 2 : Présider et animer le CSE

  • Organisation interne du CSE  

Bureau (secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier…) ; le président ; les membres titulaires et suppléants ; le représentant syndical ; les commissions ; le personnel ; le règlement intérieur…

 

  • Préparation de la réunion

Différents types de réunions ; convocations ; ordre du jour ; communication des informations ; participants aux réunions…

 

  • Déroulement de la réunion

Conduite de la réunion du CSE ; rôle du Président ; gestion de l’absence des membres ; ouverture de séance et problématiques ; visioconférence et sténographie ; suspension de séance ; vote ; confidentialité ; procès-verbaux…

 

  • Rôle et attributions du CSE

Le règlement intérieur

Les informations/consultations

Budgets du CSE 

Comment gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement des membres?

La formation des élus


possibilité de faire soit le module 1 soit le module 2

Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :