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Droit social

Comment optimiser les coûts de la rupture des contrats de travail

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Objectifs

  • Savoir opter pour le mode de rupture le plus adapté

  • Comment anticiper le risque prud’homal?

  • Comment sécuriser la rupture de Contrat de travail?

Programme

I) Typologie des modes de rupture et points de vigilance Les entreprises concernées :

1 .Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail?

  • La démission
  • La résiliation judiciaire
  • La prise d’acte de rupture
  • La rupture de la période d’essai
  • La retraite
  • Le licenciement
  • La rupture conventionnelle


 2. Quel mode de rupture du contrat de travail privilégier?

  • Eléments d’analyse
  • Focus sur la rupture conventionnelle

3. Comment anticiper le risque prud’homal?

  • Anticipation du risque prud’homal
  • La transaction

II)  Analyse du coût des indemnités de départ négociation dans l’entreprise

1. Indemnité de licenciement

  • Rappel des sommes à verser lors du licenciement
  • Montant de l’indemnité de licenciement
  • Régime social et fiscal
  • Méthodologie du calcul

2. Indemnité transactionnelle

  • Principes
  • Calcul de l’assiette

3. Plafonds applicables Indemnité de rupture conventionnelle

  • Conditions d’application de l’exonération
  • Régime fiscal et social


4. Indemnité de départ et de mise à la retraite

5. Indemnités de rupture du CDD

6. Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

  • Principes et barème
  • Régime


III) Exercice pratique : tableaux de synthèse

Quiz d’autopositionnement

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Gestionnaire du Personnel intervenant dans les procédures de paye

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)

  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations

  • Évaluation "à chaud" de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :