inter Fidal Formation
Droit de la concurrence et de la distribution

Compliance concurrence

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Objectifs

  • L'adoption d'un comportement éthique au quotidien sur le marché protecteur des intérêts de l'entreprise et des personnes
  • La détection de comportements interdits qu'ils soient mis en oeuvre par l'entreprise ou par ses fournisseurs et partenaires

Programme

1. Contexte et enjeux de notre intervention


2. Cadre juridique

  • Règles applicables aux ententes
  • Règles applicables aux abus de position dominante
  • Règles applicable en matière de sanctions
  • Focus particulier sur

     -La fixation des prix et des conditions commerciales

     -Les échanges d'informations sensibles entre concurrents

     -La répartition de marchés ou de clients

     -Les pratiques verticales



3. Mises en situations : "Que puis-je faire"?

  • Je suis en contact avec un concurrent
  • Je participe à une manifestation professionnelle
  • Je réponds à un appel d'offres
  • Je suis en relation commerciale avec un concurrent
  • Je reçois des données et statistiques d'une fédération sectorielle

 


4. La détection de non-conformités au sein de l'entreprise : l'audit de  concurrence

  • Quelles méthodes éprouvées pour détecter les infractions aux règles de concurrence
  • L'Audit Flash de Concurrence by FIDAL
  • Un diagnostic fiable Focus particulier sur

 



5. La mise en conformité

  • Les mesures générales à adopter
  • Les mesures spécifiques en réponse au diagnostic de l'audit de concurrence
  • Installer la compliance dans la pérennité

 

La formation se déroule en suivant un support slides. Les éléments théoriques sont développés en référence à des exemples pratiques et illustrés par des extraits de films.


Les plus :

Pour les formations INTER

  • Les textes principaux en droit de la concurrence
  • Une sélection d'articles didactiques sur l 'application des règles de concurrence en lien avec les points qui auront été abordés et les questions posées
  • Un support pratique sur les comportements à adopter en situation critique (sous forme de "faire" / "ne pas faire")
  • Une appli smartphone "Antitrust by Fidal" reprenant ces principes

 

Pour les formations INTRA

Les supports remis pourront être complétés par une  "hot line" permettant une assitance à distance sur ces questions.

Il sera proposé de mettre en oeuvre l'Audit Flash de Concurrence by FIDAL.

Dates des formations

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Auditeur
  • DAF / RAF
  • Directeur marketing
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction paye
  • Services Comptables

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :