inter Fidal Formation
Droit public

La concession d'aménagement :

Quand le contrat s'enlise ?

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Objectifs

  • Identifier les différentes contraintes d'une rupture d'une relation contractuelle
  • Anticiper les étapes de la dévolution d'un contrat
  • Maîtriser les enjeux administratifs, techniques et financiers

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Programme

Introduction : Allocutions de bienvenue - propos introductifs


1/La fin anticipée de la concession d'aménagement

  • Mise en oeuvre des dispositions du contrat de concession
  • Gérer l'interruption du contrat de concession

2/Lancement d'une nouvelle procédure de passation d'une concesion d'aménagement

  • Choix de la procédure de passation de la concession d'aménagement
  • Mise en oeuvre de la procédure de passation en point d'attention
  • Echanges sur vos pratiques : établissement d'un échéancier de procédure et présentation d'un dossier de consultation



Dates des formations

Nous disposons de 3 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :