inter Fidal Formation
Droit social

Construire son agenda social après les récentes réformes du Code du Travail

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Acquérir les repères juridiques et comprendre l’interaction des textes applicables issus des réformes successives après la parution des décrets d’application des Ordonnances Macron
  • Construire un agenda social adapté à la stratégie de l’entreprise (de la mise en place du Comité Sociale et Economique à la planification de la négociation collective dans l’entreprise)
  • Permettre aux participants d’identifier les points clés des réformes les touchant plus particulièrement au regard du contexte propre de l’entreprise

CHOISISSEZ UN SITE DE FORMATION POUR OBTENIR VOTRE CONTACT RÉGIONAL

OU CLIQUEZ ICI POUR CONTACTER LA DIRECTION NATIONALE

Programme

1. La mise en place et le fonctionnement des nouvelles institutions représentatives du personnel intégrées :
  • Le calendrier de mise en place des nouvelles institutions représentatives
  • Quelles nouveautés en matière de règles électorales
  • Le Comité social et économique :
    • rôle et fonctionnement
  • La Commission santé et sécurité et les conditions de travail au sein du Comité social et économique :
    • rôle et fonctionnement
  • L'opportunité d'un Conseil d’'entreprise :
    • conditions de mise en place
    • rôle particulier

2. Les nouvelles règles de la négociation collective :
  • La nouvelle hiérarchie des normes
  • L'accord de planification des négociations au sein de l'entreprise
  • Les règles supplétives en l'absence d'accord de planification
  • Les nouvelles règles de majorité pour la conclusion d'un accord collectif
  • Les règles de révision des accords existants
  • Comment négocier dans les entreprises non dotées de délégués syndicaux.

3. Focus sur certains contenus de négociation :
  • Les nouveaux accords de flexi sécurité
  • Les enjeux de la nouvelle négociation salariale :
    • quelles nouvelles marges de manœuvre pour la NAO
  • QVT, égalité professionnelle, droit à la déconnexion , droit à l'expression collective et usage numérique, la prévention de la pénibilité :
    • quelles sont désormais les obligations de négociation ?

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :