Droit de la paye

Covid 19 et Chômage partiel : traitement de l’indemnisation en paye ?

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Identifier les cas de recours à l’activité partielle
Identifier les heures indemnisables
Appréhender les notions essentielles liées au principe de l’indemnisation de l’activité partielle

1. L’activité partielle dans les grandes lignes

2. Heures indemnisables

Dans un cadre hebdomadaire
Dans le cadre d’une annualisation, d’un cycle
Forfait annuel en heures et forfait jours
VRP
Quid des heures supplémentaires : heures supplémentaires mensualisées, forfait, durée collective fixée à 39 heures par voie d’accord,… ?

3. Calcul de l'indemnité horaire de chômage partiel

Le taux horaire de référence : alignement sur l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés
Eléments inclus, éléments exclus
Rémunérations variables, primes,…
Quid des heures supplémentaires structurelles ?
Temps partiel apprentis,…
L’indemnité complémentaire
La garantie de rémunération mensuelle minimale

4. Régime social et fiscal de l'indémnité de chômage partiel

5. Conséquences sur certains droits du salarié, remboursement par l’état et effets des arrêts maladie

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Mises en application pratique des compétences juridiques délivrées (partages d’expériences, cas pratiques)
Envoi d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations