inter Fidal Formation
Droit social

Créations salariées

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Objectifs

  • Appréhender le régime légal applicable
  • Sécuriser votre exploitation des créations et œuvres salariées 
  • Gérer les conflits

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Programme

1. Droits sur les travaux créatifs réalisés par vos salariés : titularité, transmission, exploitation

2. Quels outils juridiques et bonnes pratiques mettre en œuvre au sein de votre entreprise ?

3. Résoudre les litiges liés aux créations de salariés

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :