inter Fidal Formation
Droit social

Le CSE

Les aspects pratiques de sa mise en place et de son fonctionnement

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Objectifs

  • Comprendre la réforme CSE des ordonnances Macron
  • Sécuriser le processus de mise en place du CSE en adoptant les bons réflexes juridiques
  • Optimiser son fonctionnement
  • Répondre aux interrogations pratiques

Programme

1ère partie :
Réussir la mise en place du CSE

1. Mise en place du CSE et transition
  • Dans quels délais ?
  • Quelles règles applicables aux anciennes IRP pendant la période transitoire ?
2. Périmètre de mise en place du CSE et élections
  • Quels sont les impacts sur les élections professionnelles ?
  • Les enjeux du protocole d'accord pré-électoral
  • Notion d'établissement distinct
  • Composition du CSE
3. Les représentants du personnel optionnels
  • Le représentant de proximité, ce nouveau salarié protégé
  • Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier

2ème partie :
Optimiser le fonctionnement du CSE

1. Heures de délégation
  • Articulation nombre d'élus / nombre d'heures de délégation
  • Annualisation et mutualisation
  • Utilisation du crédit d'heures
2. Dés règles de fonctionnement adaptées à l'entreprise
  • En fonction de la taille de l'entreprise
  • Nouvelle place des suppléants
  • Réunion du CSE
  • Règlement intérieur du CSE

3. Rôle et attributions du CSE

  • Des attributions variables selon l'effectif de l'entreprise
  • Les informations / consultations du CSE
  • Ressources : la fin de l'étanchéité des budgets
  • La formation des élus
  • Les expertises

4. Le CSE et la santé / sécurité
  • Quels rôles en matière de santé et sécurité pour le CSE
  • Comissions santé, sécurité et des conditions de travail



Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par Fidal formations
  • Évalutation "à chaud" de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :