inter Fidal Formation
Droit social

CSE

élection et fonctionnement

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Objectifs

  • Définir l’étendue des droits et devoirs du CSE 
  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance

Programme

  • Calendrier de mise en place du CSE
  • Périmètre de mise en place
  • L’établissement distinct : Attention danger !
  • Nombre de membres, de réunions, heures de délégation, formation…
  • Les nouveautés concernant l’organisation des élections
  • Organisation interne : règlement intérieur, commissions…
  • Subventions de fonctionnement, des activités sociales et culturelles
  • Comment gérer et organiser les consultations récurrentes, ponctuelles…
  • Rôle en matière santé, sécurité et conditions de travail
  • Fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
  • CSE Central et CSE d’établissement : Quelle articulation ?
  • Les expertises

Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Assistant service du personnel
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Evaluation d’acquisition des connaissances

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :