inter Fidal Formation
Droit social

CSE : dernière chance !

Mise en application pratique (entreprises à partir de 11 salariés)

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Objectifs

  • Définir l’étendue des droits et devoirs du CSE 
  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance

Programme

1. Entreprises concernées :

  • Les nouvelles règles de franchissement des seuils

     

2. Périmètre de mise en place :

  • L’établissement distinct : les nouveautés

  • L’UES

     

3. Décompte des effectifs 

  • Cas pratique

     

4. Calendrier de mise en place du CSE 

  • Cas pratique

     

5. Organisation pratique des élections 

  • Négociation du protocole d’accord préélectoral

  • Electorat et l’éligibilité

  • Organisation matérielle des élections

  • Déroulement du scrutin

  • Résultat des élections

     

6. Contestation des élections

Dates des formations

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation "à chaud" de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :