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Droit social

CSE : éléctions et fonctionnement

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Objectifs

  • Connaitre les droits/devoirs du CSE

  • Réagir face aux différentes situations ou incidents de séance/fonctionnement

  • Connaitre la nouvelle instance

Programme

MODULE 1 : le matin de 9h00 à 12h30

L’organisation des élections du CSE

  • La législation applicable aux élections du CSE (Périodicité, calcul de l’effectif, cadre de l’élection, électorat, éligibilité, etc …)
  • L’élaboration du protocole d’accord préélectoral (L’objet et les clauses du PAP, les modalités d’invitation des organisations syndicales, etc …)
  • La préparation des élections (Le déclenchement des élections, le vote électronique, l’organisation matérielle du vote, le vote par correspondance, etc …)
  • Le déroulement des élections (Les différents scrutins, le dépouillement, etc …)
  • Le contentieux électoral
  • Les juridictions compétentes, les délais, etc …

 

MODULE 2 : l’après-midi de 14h00 à 17h30

Le fonctionnement du CSE

 

1. L’organisation interne et les moyens du CSE

  • La durée du mandat
  • La personnalité civile
  • Les participants aux réunions
  • Le règlement intérieur, les heures de délégation
  • Lelocal et moyens matériels, les ressources du CSE

 
2. La préparation et le déroulement de la réunion du CSE

  • Les différents types de réunions, La fréquence des réunions
  • L’ordre du jour, la convocation
  • Le déroulement et la conduite de réunion. La confidentialité
  • Les délais pour rendre les avis – Le vote – Procès verbal des réunions

 
3. Les missions du CSE et ses pouvoirs

  • Le règlement intérieur
  • Les informations/consultations

Dates des formations

Nous disposons de 4 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Experts - Comptables
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)

  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations

  • Évaluation "à chaud" de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :