DE01 - Actualisation des connaissances en droit de l'environnement industriel

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Objectifs professionnels

Actualiser ses connaissances en droit de l’environnement industriel (ICPE – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), déchets, eau, procédures environnementales)
Identifier les évolutions majeures apportées au droit de l’environnement industriel au cours du semestre écoulé ainsi que les principales réformes annoncées
Analyser l’évolution de la jurisprudence
Tirer les conséquences pratiques de ces évolutions sur les activités de l’entreprise

Programme

1. Analyse de l'actualité législative et jurisprudentielle

2. Prise en compte de l'évolution du Droit de l'environnement industriel dans les activités de l'entreprise : réflexes et bonnes pratiques

3. Approfondissement de thèmes pratiques en fonction de l'actualité du moment

4. Etudes de cas permettant aux participants de s'approprier et d'échanger sur les thématiques abordées