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Droit fiscal

DF14 - Optimiser et gérer la Contribution Economique Territoriale (CET)

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Objectifs

  • Anticiper les conséquences pratiques de la Contribution Economique Territoriale
  • Calculer l'impôt à payer
  • Se préparer aux obligations déclaratives et aux modalités de paiement
  • Minimiser les risques de redressement

Programme

[Programme susceptible d'évolution en fonction de la législation]


Le principe d'une contribution pour deux cotisations différentes

- Le champ d'application générale de la Contribution Economique Territoriale :
   -Les redevables et les exonérations permanentes
   -Les exonérations temporaires
- De la Cotisation Foncière des Entreprises à la Cotisation sur le Valeur Ajoutée des Entreprises :
   -Quels en sont les redevables ?
   -Comment se calculera l'impôt ?
   -Quelles seront les modalités de déclaration et de paiement ?
- Le plafonnement de l'impôt :
   -Quels en seront les bénéficiaires ?
   -Comment se calculera le plafonnement ?
   -Comment en bénéficier

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF

Pré-requis

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :