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Droit fiscal

DF17 - La TVA au carrefour des fonctions de l'entreprise

Analyser la collecte, la territorialité et les déductions de TVA correspondant à son entreprise

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Objectifs

  • Considérer et analyser séparément l'impôt collecté et l'impôt déductible, la justification du droit à déduction et le décalage entre règlement et remboursement
  • Anticiper le risque lié à la TVA

Programme

1. La TVA collectée
- Champ d'application
- Opérations dans le champ ou hors champ
- Opérations exonérées et opérations imposées sur option
- Détermination de la base imposable
- Quand la TVA est-elle due ?
- Fait générateur et exigibilité
- Option à la TVA sur les débits

2. Territorialité de la TVA : comment localiser une opération ?
- Echanges portant sur les biens
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Exportations et importations
- Territorialité des prestations de service
- Relations B to B (Business to Business)
- Relations B to C (Business to Consumer)

3. La TVA déductible
- Détermination de la TVA déductible
- Principes généraux de déduction
- Date de déductibilité

4. Obligations des entreprises
- Déclaration de la TVA
- Règles de facturation

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :