DF20 – La TVA des opérations immobilières

Objectifs professionnels

  • Appliquer les règles de la TVA immobilière et des droits de mutation : acquisition, construction, cession, location
  • Intégrer les conséquences pratiques de la tva des opérations immobilières sur les opérations de construction, de lotissement, de marchands de biens et de gestion locative

Conseiller Fidal Formations


1. Introduction : Nouveautés en la matière

2. Champ d'application de la TVA
– Principes : notion d'assujetti agissant en tant que tel et territorialité
– Livraisons de terrains (à bâtir ou non)
– Livraisons d'immeubles neufs
– Livraisons d'immeubles anciens
– Opérations imposées par assimilation aux livraisons d'immeubles
   -Livraisons à soi-même d'immeubles et de travaux immobiliers
   -Opérations portant sur des droits assimilés aux immeubles
– Cas particuliers : crédit-bail immobilier, bail à construction, transmissions d'universalité de biens

3. Modalités de taxation des opérations immobilières
– Base d'imposition
   -TVA sur prix de vente total
   -TVA sur marge brute
   -Livraisons à soi-même
   -Cas particuliers : échanges, bail à construction, dations en paiement
– Fait générateur et exigibilité
– Liquidation de la taxe
– Redevable de la taxe
– Obligations déclaratives

4. Droits à déduction de la TVA
– Règles générales
– Cas des livraisons à soi-même
– Règles particulières de régularisation
   -Immeubles loués en crédit-bail
   -Immeubles conservés en stock ou en attente de cession
– Transfert des droits à déduction
– Opérations de lotissement ou d'aménagement

5. Les droits d'enregistrement
– Droit commun des mutations d'immeubles à titre onéreux
   -Application du taux normal
   -Application du taux réduit
– Exonérations liées à un engagement du redevable
   -L'engagement de revendre
   -L'engagement de construire
– Cas des substitutions d'engagement

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

  • Acquisition

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances

Formation Inter

En présentiel

Durée

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Prix

0€ H.T

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Mode
Présentiel Distanciel

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Formation intra et sur-mesure

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