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Droit fiscal

DF26 - Pratique de la DEB (Déclaration d'échanges de biens) : pratique et mise en oeuvre pour éviter les contentieux

Réaliser la DEB selon les différents cas d’échanges de biens, s’initier à la déclaration européenne de services (DES)

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Objectifs

  • Identifier les règles applicables en matière de DEB
  • Réaliser la DEB selon différents cas
  • Identifier les règles de la déclaration européenne de services (DES)

Programme

1. Présentation des mécanismes Intracommunautaires

2. Règles générales applicables en matière de DEB
- Champ d'application et redevables
   -Les opérations à déclarer
   -Les opérations à ne pas déclarer
    -Qui doit souscrire la DEB
- Modalités déclaratives
   -Les niveaux d'obligation
   -La période de référence (+ cas pratiques)
   -Les modes de transmission
- Les informations devant être fournies
   -Les données communes à toutes les DEB
   -Les données variables
   -Les opérations pouvant être groupées
- Les corrections : quand et comment ? (+ cas pratiques)
- Infractions, contrôle et contentieux
   -Les infractions les plus courantes et les sanctions associées
   -Le contrôle : délai de reprise et de conservation
   -Le contentieux

3. Déclaration des échanges de biens (+ cas pratiques)
- Les opérations simples
   -Acquisitions intracommunautaires
   -Livraisons intracommunautaires
   -Les régularisations commerciales (prix)
   -Les retours et remplacements (flux physiques)
- Les opérations particulières
   -Les transferts sans vente
-Les ventes triangulaires
   -Les stocks déplacés ou en consignation
   -Les ventes de biens installés ou montés
   -Les ventes à distance

4. Déclaration des prestations de service (+ cas pratiques)
- Le travail à façon (opérations bilatérales)
- Les opérations complexes- La DES

Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :