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Droit fiscal

DF46 - L'Archivage en entreprise

Quels documents, quelles modalités ?

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Objectifs

  • Connaître la réglementation en matière d’archivage
  • Identifier les données à archiver, et les modalités techniques nécessaires au respect des conditions de forme, de lieu, et de sécurisation des documents
  • Savoir mettre en place un plan d’archivage dans l’entreprise
  • Comprendre les attentes et les méthodes de contrôle des administrations, ainsi que les éventuelles sanctions

Programme

1. Archiver ou ne pas archiver, telle est la question

  • Réglementation applicable, panorama des documents et données à archiver
  • Sauvegarder ou archiver ? Différences techniques et légales
  • Documents papier ou données informatiques ?
  • Archivage à valeur probante, quelles conditions de sécurisation ?
  • La mise en place d'un plan d'archivage


2. Documents économique

  • Les règles sociales
  • Les règles commerciales (factures et pièces y afférentes)
  • Les règles de preuve et de prescription (contentieux et précontentieux)

3. Archivage fiscal, une évolution vers le numérique

  • La mise en place de l'équipe Projet au sein de l'entreprise
  • La définition du périmètre d'archivage
  • Le recensement des données, résultats de traitements et documentation concernés pour chaque domaine
  • Le test de la piste d'audit
  • Le choix d'un scénario et d'une solution d'archivage, les solutions techniques envisageables
  • L'anticipation du coût lié au stockage des données de l'ERP
  • Le cadrage de la mise en oeuvre
  • La mise en oeuvre et le suivi du plan d'archivage

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DSI

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)

  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations

  • Évaluation "à chaud" de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :