inter Fidal Formation
Droit fiscal

DF47 - Le contrôle fiscal 2.0

Anticiper le contrôle fiscal d’une comptabilité digitalisée

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Objectifs

  • Identifier la PAF (Piste d’Audit Fiable) et le FEC (Fichier des Ecritures Comptables)
  • Anticiper les attentes de l’administration fiscale à l’égard des spécificités de l’entreprise
  • Rédiger la documentation présentant la piste d’audit fiable
  • Acquérir les réflexes pour gérer le FEC

Programme


Le contrôle fiscal 2.0 :
  • Introduction et enjeux


1. La piste d’audit fiable (PAF)
  • Rappel des règles applicables en matière de support de facture
  • Contenu de la documentation présentant la piste d’audit fiable
  • Modalités d’archivage des factures et des documents associés

2. Le fichier des écritures comptables (FEC)
  • Réglementation applicable
  • Caractéristiques du fichier attendu par l’Administration : le nouvel article A 47 A I du LPF
  • Risques de sanction
  • Modalités de transmission à l’Administration
  • Moyens mis en œuvre par l’Administration fiscale pour exploiter les données
  • Anticiper et gérer les difficultés de constitution du FEC


Illustrations et cas pratiques tout au long de la formation

Dates des formations

Nous disposons de 2 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :