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Contentieux - Médiation

Dirigeants : connaitre vos responsabilités civiles et pénales pour mieux agir

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Objectifs

  • Identifier les principales hypothèses de responsabilités civile et pénale du dirigeant
  • Déterminer les moyens de prévention à mettre en cause
  • Comprendre et connaître les procédures de mise en cause de responsabilités ainsi que leurs conséquences

Programme

La responsabilité du dirigeant à l'égard des associés de la société :

  • Nature du mandat
  • Nature de la responsabilité engagée (civile/pénale)
  • Condition d'exercice de l'action en responsabilité

La responsabilité du dirigeant à l'égard de la société :

  • La notion de faute de gestion
  • L'action sociale
  • Les risques spécifiques encourus en cas de redressement judiciaire de la société : extension de la procédure, comblement de passif

La responsabilité du dirigeant à l'égard des salariés de la société

  • La responsabilité pénale du dirigeant au regard de la réglementation sociale

La responsabilité du dirigeant à l'égard des tiers

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile

Considérations pratiques

  • Les possibilités d'exonération et d'atténuation de responsabilité (délégation de pouvoirs...)
  • La question des assurances
  • Comment réagir dans le cadre d'une procédure de mise en cause de responsabilité ?

Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :