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Droit du patrimoine

DP10 - La holding animatrice de groupe

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Objectifs

  • Maîtriser la notion de holding animatrice
  • Comprendre les bonnes pratiques en fiscalité patrimoniale

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Programme

1. La notion de holding animatrice de groupe (définition et critères)
  • Historique
  • Définition
  • La notion de holding animatrice de groupe (définition et critères)
  • Notion de groupe- notion fiscale de holding
  • Le critère principal : conduite de la politique du groupe + contrôle des filiales
  • Le critère subsidiaire : prestations de services
  • La preuve (charge, moyens de preuve)
  • Les enseignements de la jurisprudence


2. Stratégies d’utilisation en pratique
  • Dans le conseil (les enjeux variables selon les régimes du choix holding animatrice/ société interposée)
    • ISF biens professionnels
    • Pactes Dutreil
    • Paiement différé et fractionné DMTG
  • En situation de contentieux
    • La holding animatrice de groupe est-elle une tolérance administrative ?

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :