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Droit social

Drogues, Alcool, Conduites addictives au travail : enjeux et cadre juridique

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Objectifs

. Mieux appréhender les enjeux liés aux conduites addictives,

. Comprendre les recours possibles pour l'employeur,

. Préciser les outils à disposition de l'employeur

. Rappeler les aspects discipliinaires et le cadre juridique

Programme

Introduction - Consommation de substances psychoactives : quelles répercussions au travail ?

  • Données du problème
  • Usage de substances psychoactives : un facteur aggravant des risques professionnels

1/ le cadre normatif

  • Les obligations imposées à l'employeur et à l'encadrement
  • Les limites liées au respect des libertés individuelles
  • Les responsabilités civiles et pénales en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
  • Conduites addictives et document unique

2/ conditions  d'utilisation de l'alcootest sur le lieu de travail

  • Type de postes visés
  • Clauses à insérer dans le règlement intérieur
  • Points à soumettre à l'avis du CHST
  • Qui peut effectuer le contrôle et problème lié au refus du salarié
  • Que faire quand un état d'ébriété est suspecté ? (fouille, vidéosurveillance, témoignages...)

3/ conditions de réalisation par l'employeur d'un test de dépistage de drogues

  • A quels outils l'entreprise peut-elle avoir recours
  • Pour quels types de postes l'employeur peut-il procéder à un dépistage ?
  • Doit-on nécessairement faire appel aux services de santé au travail pour procéder à un dépistage ?

4/ Que faire en cas de situation de crise ?

  • Modalités de prise en charge du salarié, rôle du médecin du travail
  • Conduite à tenir si le salarié refus de quitter son poste (intervention SAMU, police)
  • Comment rendre compte des opérations de contrôle réalisées ?
  • Comment qualifier l'absence du salarié dont l'activité a été suspendue ?

5/ Quelles conséquences pour le salarié en cas de test positif ?

  • Sanctions disciplinaires
  • Rupture du contrat de travail

Dates des formations

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Public concerné

  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :