Droit du travail et outils informatiques

1. Utilisation de l'outil informatique

• Usage du matériel (l'ordinateur) par le salarié

      -Accès, mot de passe

      -Restitution et rétention

      -Prêt, don, avantage en nature

• Usage du software

     -Contrôle de l'activité des salariés par l'outil informatique

     -Contrôle des fichiers informatiques

     -Contrôle de la messagerie électronique

     -Contrôle des SMS

     -Les réseaux sociaux

     -Information des salariés et consultations du CSE

     -Incidences du traitement des données à caractère personnel (RGPD)

• Charte informatique, règlement, note de services et contrat de travail

     -Obligations

     -Valeur juridique

     -Contenu et recommandation

2. Outils informatiques et télétravail

• Fourniture des équipements par l'employeur ou par le salarié

     -Obligation de s'assurer de la conformite du poste de travail

     -Obligation de souscrire une assurance

     -Régime social de l'avantage constitué par la mise à disposition gratuite des équipements de télétravail à usage mixte

• Prise en charge des coûts du télétravail par l'employeur

     -Indemnité de télétravail

     -Déductibilités des frais d'utilisation des NTIC