Les diverses sources du Droit du travail 1ère partie : Contrat de travail (2 jours)
1. Formation et formalisme du contrat de travail 2. Choix du contrat de travail 3. Exécution du contrat de travail 4. Suspension du contrat de travail
2ème partie : Pouvoirs du chef d’entreprise (3 jours)
1. Pouvoir disciplinaire 2. Rupture du contrat de travail 3. Litiges consécutifs à la rupture du contrat de travail 4. Licenciement économique 5. Rupture conventionnelle collective et le congé de mobilité
QCM et cas pratique : rédaction d'une rupture conventionnelle E-learning : Prévenir le harcèlement au travail et Recruter sans discriminer
3ème partie : Institutions Représentatives du Personnel (2 jours)
1.Mise en place du comité social et économique (CSE) 2. Fonctionnement du CSE
QCM et cas pratiques : calendrier d'élections, consultations
4ème partie : Statut collectif (1 jour)
1. Sources collectives et régime juridique après les ordonnances Macron 2. Négociation dans l’entreprise
Cas pratique : rédaction d'une procédure de remise en cause d'un engagement unilatéral
5ème partie : Durée du travail (2 jours)
1. Durée du travail 2. Aménagement du temps de travail 3. Gestion du temps des congés payés
Cas pratique : calcul et utilisation des congés payés, indemnités compensatrices, heures supplémentaires
6ème partie : Rémunération & paie (3,5 jours)
1. Rémunération directe 2. Avantages en nature et frais professionnels 3. Epargne salariale 4. Principes généraux de la paye 5. Egalité de traitement
7ème partie : Santé et sécurité au travail (1, 5 jours)
1. Pénibilité au travail 2. Santé et sécurité au travail
Cas pratique : déclaration d'accident du travail et consultation du CSE
8ème partie : Protection sociale (1 jour)
1. Régime de la sécurité sociale 2. Retraites et prévoyance complémentaire
Cas pratique : comment vérifier la conformité juridique, sociale et fiscale des couvertures de proctection sociale complémentaire ?
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