DS23 - Formation Certifiante Juriste en Droit de la Formation

Introduction : du concept d'éduction permanente au droit de la formation tout au long de la vie, bref rappel historique, de 1970 à la loi du 5 mars 2014.

• La loi et le code du travail
• Le droit négocié
     - Les accords nationaux interprofessionnels
     - Les accords de branche
     - Les accords d'entreprise
• Doctrine et jurisprudence administrative
• Les ressources documentaires

• Les principes généraux de la formation professionnelle
     - Les objectifs de la formation professionnelle
     - L'égalité d'accès à la formation professionnelle
     - Le droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle
• Le rôle de l'état et des régions
• Les institutions de la formation professionnelle
     - Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
     - Le Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle
     - Les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
     - Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
     - Le Délégué à l'information et à l'orientation
     - Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
     - Les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l'emploi
     - Les Branches professionnelles
     - Les prestataires de formation
     - Les entreprises
• La notion d'action de formation

• Les formations à l'initiative de l'employeur : une obligation au service de l'employabilité
     - Une obligation générale de formation
     - L'obligation de définir des orientation sen matière de formation et d'élaborer un plan de formation
     - Des obligations particulières de formation
• Les formations à l'initiative du salarié :
     - Le congé individuel de formation
     - Le compte personnel de formation
  
  
  4ème partie : le financement de la formation professionnelle
• La contribution financière des entreprises en fonction des effectifs
• Le financement par les OPCA
• Les aides publiques au financement d'actions de formation

• Le salarié en formation
      - Les relations entre le salarié et l'entreprise
      - Les relations entre le salarié et l'organisme de formation
• Le stagiaire de la formation professionnelle
• Le particulier en formation
• Le demandeur d'emploi en formation

• Le contrat d'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• La période de professionnalisation
• Les mesures en faveur de l'alternance

• Les obligations déclaratives
      - La déclaration d'activité
      - Le bilan pédagogique et financier
• Le fonctionnement
      - Le personnel
      - Les relations avec les stagiaires
      - Le fonctionnement commercial
      - Les obligations comptables
• Les infractions et les sanctions

• Choisir un prestataire de formation
• La commande publique
• Les conventions de formation
• Le prix et le paiement du prix
• L'inexécution de la prestation de formation

• L'objet du contrôle
      - Le contrôle des dispensateurs de formation
      - Le contrôle de l'obligation de financement des employeurs
• Déroulement du contrôle
     - Les agents de contrôle
     - L'accès aux documents
     - La procédure
• Prescriptions et retours
     - La prescription de droit commun
     - La prescription fiscale
  
  
  
  

• Définition de la validation des acquis de l'expérience
• Procédure de validation des acquis de l'expérience
• Les salariés et la validation des acquis de l'expérience
      - Le congé de validation des acquis de l'expérience
      - Les garanties des salariés
      - La VAE, outil de l'employabilité

• Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique
• Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS
• Modalités de certification vous sont communiquées sur demande