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Douane

DU20 - Prévenir et gérer le contentieux des produits soumis à accise

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Objectifs

  • Anticiper les risques
  • Cibler les zones à risque
  • Maîtriser les enjeux d'un contentieux en matière d'accise
  • Anticiper le déroulement des procédures et utiliser les voies de recours en cas de contentieux douanier

Programme

1. L'identification et la qualification des risques

2. Les causes récurrentes du contentieux accise

3. Prévenir et gérer les risques
- Typologie des risques
- Méthodes de prévention des risques
- Cas pratiques

4. Le contrôle douanier des produits soumis à accise
- Les différents types de contrôle
- Les pouvoirs d'investigation des agents des douanes
- Les différentes étapes du contrôle et les voies de recours

5. Le contentieux douanier
- L'analyse préalable des faits reprochés, le droit d'être entendu
- La procédure de recouvrement, le procès verbal de notification, le contentieux judiciaire
   -Le contentieux de l'impôt
   -Le contentieux répressif
- Les sanctions douanières

Dates des formations

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :