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DU21 - La Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur les déchets ménagers et industriels

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Objectifs

  • Comprendre les modalités de gestion de cette TGAP en évolution permanente
  • Savoir identifier les régimes de taxation, de réfaction et d'exemption prévus par la réglementation
  • Connaître les formalités déclaratives

Programme

1. Le principe pollueur/payeur appliqué à cette composante

2. Champ d'application territorial

3. Les différents types de déchets

4. La TGAP au regard des différents modes de traitement et d'élimination des déchets

5. Le périmètre de taxation

6. Le cas des mâchefers et des déchets inertes

7. La valorisation matière

8. Les réfactions de TGAP
- Valorisation énergétique du biogaz
- Entreprises certifiées- Bioréacteurs, etc.)

9. Traçabilité et processus déclaratif

10. Modalités de répercussion de la TGAP acquittée

11. Obligations documentaires et comptables

12. Le contrôle douanier de la TGAP déchets

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :