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Droit social

Egalité femmes - hommes, une obligation de résultat

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Objectifs

  • Comprendre les nouvelles obligations

  • En comprendre les enjeux en termes de rémunération, de formation, de négociation

  • En planifier et en organiser la mise en oeuvre

Programme

Introduction

  • Rappel des textes
  • Données historiques et chiffrées


1. La négociation collective sur l'égalité professionnelle


Au niveau des branches

Au sein de l'entreprise

  • Principes égalité de traitement
  • Entreprises visées
  • Contenu de la négociation
  • Accord collectif ou plan d’action
  • Contenu de l’accord / plan d’action
  • Sanction
  • Consultation du Comité Social Economique sur l’égalité professionnelle
  • Contenu de la BDES renforcé

 
2. L'égalité salariale : contour de l'obligation de résultat


L’index de l’égalité

  • Objectifs et logique de l’ « Index »
  • Contenu de l’ « Index : 5 indicateurs
  • Valorisation de l’index (note sur 100) : adopter la bonne méthode, anticiper lesdifficultés
  • Obligation de publication et portée


3. Mesures de correction ou de rattrapage salarial

  • Objectifs poursuivis dans l’adoption des mesures,
  • Savoir adopter les bonnes mesures correctives
  • Valoriser l’enveloppe de rattrapage salarial et organiser sa répartition selon des critères pertinents
  • Conjugueur les exigences de la nouvelle obligation avec les obligations préexistantes (type NAO)
  • Intégrer la nouvelle obligation dans la stratégie économique et sociale de l’entreprise


4. Mise en conformité

  • Délai de 3 années
  • Planifier la mise en conformité et les actions nécessaires
  • Conséquences à long terme de la mise en conformité




Dates des formations

Nous disposons de 28 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation "à chaud" de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :