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Les élections professionnelles de la nouvelle institution représentative du personnel

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Objectifs

  • Appréhender la mise en œuvre des élections professionnelles

Programme

1. Une nouvelle instance représentative du personnel : Le CSE
  • Définition

  • Echéances de mise en place

     

2. La législation applicable aux élections professionnelles

  • Règles applicables au calcul de l’effectif

  • Périodicité de l’organisation des élections professionnelles

  • Détermination du cadre pour l’organisation de chaque élection


3. L’électorat et l’éligibilité

  • Conditions légales pour avoir la qualité d’électeur

  • Conditions requises pour se porter candidat

  • Les électeurs

  • Les candidats


4. L’élaboration du protocole d’accord préélectoral

  • Objet du protocole

  • Modalités d’invitation des organisations syndicales

    Négociation du protocole d’accord préélectoral

     

4. La préparation des élections professionnelles

  • Déclenchement des élections

  • Législation relative au vote électronique

  • Nombre de représentants du personnel à élire

  • Collèges électoraux

     

5. Le déroulement des élections

  • Organisation matérielle

  • Vote à bulletin secret

  • Dépouillement des votes

    Proclamation des résultats

     

6. Le contentieux électoral

  • Litiges relevant de la compétence du Tribunal d’Instance

  • Litiges relevant de la compétence de l’Administration

  • Sanction des irrégularités

Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :