inter Fidal Formation
Droit fiscal

La facture : Contenu et Contenant

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Objectifs

  • Connaître les obligations juridiques et fiscales concernant vos factures
  • Mesurer les enjeux et les risques liés à la non-confromité des factures
  • Apprécier la faisabilité du recours à la facturation électronique

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Programme

Introduction


1. Obligation de délivrances des factures

  • Opérations donnant lieu à facturation
  • Personnes tenues de délivrer une facture
  • Date d'émission de la facture
  • Champ d'application territorial des règles de facturation


2. Contenu des factures

  • Mentions obligatoires :

     - Economiques

     - Fiscales

  • Points spécifiques (langue et monnaie)


3. Contenant des factures

  • Papier vs. électronique
  • Piste d'audit fiable

4. Conservation des factures

  • Papier vs. électronique
  • Piste d'audit fiable
  • Points spécifiques (langue et monnaie)


5. Contrôle et sanctions des règles facturation

  • Constatation et poursuite des infractions
  • Sanctions et manquements aux règles de facturation

Dates des formations

Nous disposons de 2 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Services Comptables

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :