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Droit de l'environnement

Les fondamentaux du droit de l’environnement

Mise en application pratique

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Objectifs

  • Acquérir les fondamentaux du droit de l’environnement

  • Comprendre la réglementation pour sécuriser vos démarches administratives

  • Savoir trouver les informations environnementales

  • Acquérir des réflexes de gestion pratique d’un site vis-à-vis des obligations environnementales

Programme

1. Notions essentielles de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement

  • Nomenclature ICPE et régime de classement (D/DC/E/A)
  • Grands principes de fonctionnement d’une ICPE
  • Sanctions administratives et pénales


2. Notions essentielles du droit de l’eau

  • Protection de la ressource en eau et nomenclature IOTA
  • Autorisation et convention de déversement
  • Sanctions administratives et pénales


3. Notions essentielles du droit des déchets

  • Définition et nomenclature déchets
  • Responsabilité du producteur et détenteur de déchets
  • Sanctions administratives et pénales


4. Notions essentielles de la réglementation sites et sols pollués

  • Nouveau cadre normatif lié à la dépollution
  • Secteurs d’information sur les sols
  • Hiérarchie des responsables de la remise en état

Dates des formations

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Architectes
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)

  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations

  • Évaluation "à chaud" de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :