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Droit de la paye

Gestion du maintien de salaire : théorie et pratique paye

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Objectifs

o     Formation pratique permettant l’actualisation, la sécurisation et l’optimisation de la paie

Programme

1. indemnisation par la sécurité sociale

Théorie :
  • Rappel des conditions d’indemnisation
  • Délai de carence
  • Détermination du montant des IJSS
  • Modalités de versement des IJSS (subrogation)
  • Régime fiscal et social IJSS (notion d’IJ « brutes » et d’IJ « nettes »)

Pratique :
  • Traitement des IJSS en paye
  • Cas pratiques : Réalisation de bulletins de salaire avec et sans subrogation


2. indemnisation par l’employeur

Théorie :
  • Régime légal d’indemnisation
  • Conditions de l’indemnisation
  • Délai de carence
  • Durée et niveau de rémunération à maintenir
  • Articulation régime légal/conventionnel
  • Détermination de la rémunération à maintenir
  • Maintien du salaire brut
  • Maintien du salaire net et « brutalisation » des IJ
  • Maintien de salaire, brut et net, avec ou sans subrogation

Pratique :
  • Traitement du maintien de salaire en paye, brut ou net, avec ou sans subrogation
  • Cas pratiques : Réalisation de bulletins de salaire
  • Régime légal avec ou sans subrogation
  • Régimes conventionnels (exemples)


3. Intervention d’un régime de prévoyance

Théorie :
  • Régime financé par l’employeur
  • Régime co-financé par l’employeur et le salarié

Cas pratiques : Étude de cas

4. Impact des absences avec maintien partiel de salaire sur les réductions de charges et crédit d’impôt
  • Réduction FILLON/CICE/taux réduit d’AF


5. Ultimes précisions sur la pratique paye
  • Période de traitement de l’absence en paye,
  • Présentation du bulletin de salaire

Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Fonction paye

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :