Fidal Formation
Droit social

Harcèlement : les clés pour gagner vos dossiers face à l'Inspection du Travail et aux services de Police

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Objectifs

  • Savoir comment procéder en cas de signalement d’une situation de harcèlement dans l’entreprise
  • Piloter et mettre en place une commission d’enquête paritaire associant les représentants du personnel et le médecin de travail
  • Identifier dans quelles situations la responsabilité pénale de l’entreprise peut être recherchée
  • Connaître vos droits et devoirs en cas d‘audition par les services de Police et d’intervention de l’Inspection du Travail

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Programme

- Quelle est la place d’un dispositif d’enquête dans la démarche de prévention du harcèlement imposée par l’employeur ?
- Revirement de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation et Impacts sur les ordonnances Macron

Rappels : Les contours de la notion de harcèlement moral et sexuel et les obligations de l’employeur


1. Que faire concrètement en cas de signalement d’une situation de harcèlement ?


2. La mise en place et le pilotage d’une commission paritaire


3. L’issue de l’enquête


4. Les relations avec l’Inspection du Travail


5. Les relations avec les services de Police



E-Learning « Harcèlement au travail » (optionnel) :
.Durée : 20 minutes
.Objectif : Prévenir le harcèlement et adopter la bonne attitude
.Contenu efficace et impactant (quizz, cas d’illustrations, mise en situation …) - Les différents mécanismes de harcèlement - Les signes avant-  coureurs - Les comportements à adopter / comportements nocifs
.Accessible par code d’accès via une plateforme

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :