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Droit social

Harcèlement moral et sexuel : comment agir ?

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Objectifs

  • Savoir identifier une situation de harcèlement moral ou sexuel
  • Savoir comment procéder en cas de signalement d'une situation de harcèlement dans l'entreprise
  • Identifier dans quelles situations la responsabilité civile et pénale de l'entreprise peut être recherchée

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Programme

Introduction :

Etat des lieux, chiffres clés et enjeux des risques psychosociaux

Rappel : 
Les contours de la notion de harcèlement moral et sexuel et les obligations de l'employeur


1. Que faire concrètement en cas de signalement d'une situation de harcèlement ?

  • Les erreurs communes à éviter au niveau de la gestion de situations de harcèlement déclarées
  • Quelles démarche d'investigation préalable mener ? Quels outils utiliser ?
  • Quelles mesures conservatoires adopter au cours de l'enquête ?



2. La mise en place d'une commission paritaire

  • Dans quelles situaitons mettre en place une commission paritaire et quelles personnes ont vocation à en faire partie ?


3. Les relations avec l'inspection du travail

  • Quelles sont les prérogatives de l'Inspection du Travail en matière de harcèlement moral ?
  • Quels documents peut-elle solliciter et exploiter ? Quelle attitude adopter en cas d'audition de salariés ?

 

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :