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Droit fiscal

IFI : COMMENT LE DECLARER ? PASSAGE DE L'ISF A L'IFI : QUELLES CONSEQUENCES ?

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Objectifs

  • Appréhender le dispositif et les conséquences de la mise en oeuvre de l’IFI par rapport aux rèles de l’ISF
  • Déterminer l’étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l’IFI
  • Maîtriser les conséquences de la réforme sur le contribuable et son patrimoine
  • Identifier les principales difficultés rencontrées dans l’organisation du patrimoine pour mieux les prévenir
  • Adapter sa pratique professionnelle en intégrant les nouvelles pistes d’optimisation fiscale

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Programme

1 - Cerner les problèmes liés à la territorialité de l’impôt


2 - Identifier les actifs et passifs pour déterminer l’assiette fiscale effective / détermination des valeurs nettes taxables
  • Identification des passifs dont la déduction est limitée ou interdite
  • Détermination de la valeur taxable des sociétés détenant de l’immobilier entrant dans le champ d’application de l’IFI / caractériser les biens professionnels, plus particulièrement lorsque les biens immobiliers sont détenus par des sociétés
  • Appréhender les problèmes liés à la valeur des biens


3- Traitement des produits d’investissements structurés (OPCI, assurance-vie…)

4- Portée des exonérations prévues lorsque l’immobilier est affecté à une activité professionnelle (que la société utilisant l’immobilier pour les besoins de son exploitation soit ou non l’outil professionnel du contribuable)

5- Examiner les réductions de l’IFI

6- Maîtriser le plafonnement

7- Traitement des non-résidents

8- Déclarer l’IFI

Dates des formations

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Public concerné

  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :