inter Fidal Formation
Droit social

La liberté d’expression en entreprise :

aspects en droit social et conséquences pénales

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Objectifs

  • Connaître et comprendre les concepts juridiques encadrant la liberté d’expression des salariés de l’entreprise

  • Pouvoir reconnaître les abus et savoir comment réagir

Programme

1. Propos introductifs

Généralités sur le principe de liberté d’expression, lieux et moments d’expression en entreprise, …

2. Principe et contours de la liberté d’expression dans l’entreprise

  • Les règles à respecter
  • Les droits des salariés et des élus

3. Statuts particuliers
  • Salariés dénonçant un harcèlement, une discrimination, Lanceurs d’alerte, …

4. Abus de la liberté d'expression
  • Caractérisation des différentes formes d’abus
  • Conséquences sur la relation de travail (droit disciplinaire),
  • Volet pénal : répression et sanction, opportunité du dépôt de plainte

Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation "à chaud" de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :