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Droit fiscal

L'IFI : DECODAGE DES ENJEUX ET DES CONSEQUENCES PRATIQUES

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Objectifs

  • Maîtriser la réforme de l'Impôt sur la Fortune Immobilière
  • Identifier les situations à risques

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Programme

1.ISF & IFI : Eléments de convergence / divergence

  • Qules sont les redevables de l'IFI?
  • Comment évaluer les actifs dans l'assiette de l'IFI ?
  • Quels sont les abattements maintenus ?
  • Comment se calcule l'IFI?
  • Quelles sont les obligations déclaratives?
  • Quelles sont les règles de plafonnement de l'IFI?
  • Paiement et contrôle de l'IFI



2.L'assiette de l'IFI : les a ctifs immobiliers au sens large ?

  • Quels sont les biens et droits immobiliers soumis à l'IFI ?
  • Contrats d'assurance-vie et IFI
  • Fiducie / trust, OPCVM / produits structurés et IFI
  • Doit on encore parler d'"actif professionnel" ?



3.Les titres de sociétés et l'IFI

  • Comment apprécier le caractère "immobilier" d'une société ?
  • Exclusion toujours possible de l'immobilier professionnel ?
  • La notion d'activité opérationnelle toujours d'actualité ?
  • Placements financiers et IFI : comment s'y retrouver ?


4.Le passif déductible : une nouvelle donne source de complexité

  • Quel passif ? Quelle déduction?
  • Prêts contractés, directement ou indirectement, auprès du groupe familial : déductibles ?
  • Prêts "in fine" : et si c'était la fin ?
  • Gros patrimoines immobiliers : " en route pour le plafonnement" !
  • Sociétés : quel passif déduire ?



5.Suppression de l'ISF : que reste-t-il?

  • Des Pactes Dutreil
  • Des Holdings animatrices de groupe
  • Des Réductions d'impôts pour dons et/ou investissement



6.Points de vigilance sur la dimension internationale de l'IFI

  • Conventions fiscales internationales : une place pour l'IFI ?
  • Non-résidents et IFI : quels changements ?
  • Résidents et IFI : quels actifs étrangers prendre en compte ?
  • IFI et régime fiscal des impatriés : on ne change rien ?

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :