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Droit social

Loi Travail - Apports juridiques et stratégiques de la réforme

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Objectifs

  • Intégrer les mesures clés
  • Prendre la mesure des enjeux et impacts RH
  • Echanger avec des spécialistes et développer votre réseau professionnel

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Programme

Matinée placée sous la présidence de Pierre-André Imbert, Ancien directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (2014/2016)


Inversion de la hiérarchie des normes
  • Nouvelle place de l'accord d'entreprise en matière de durée du travail, congés, repos
  • Architecture des accords au sein de l'entreprise, du Groupe : apports en pratique
  • Reconnaissance des accords interentreprises

Négociation collective
  • Généralisation des accords majoritaires
  • Evolution du cadre juridique des accords : préambule, durée, révision ....
  • Modes dérogatoires de négociation : les bonnes pratiques
  • Mise en cause et dénonciation des accords
  • Disparition des avantages individuellement acquis

Après-midi placée sous la co-présidence d'Yves Struillou, Directeur général du travail, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


Durée du travail, congés, repos : de nouveaux enjeux pour l'employeur

  • Aménagements liés au temps de travail : astreintes, jours fériés, congés
  • Sécurisation du forfait jour

Santé au travail

  • Allégement du suivi médical des salariés
  • Réforme de l'inaptitude : quels changements majeurs pour l'employeur ?

Emploi

  • Accord de préservation ou de développement de l'emploi : quelles sont les raisons de s'y intéresser ?
  • Licenciement économique : vers une sécurisation du motif ?
  • Reprise d'entreprise


Conclusion par Yves Struillou


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Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Entretien des connaissances

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :