inter Fidal Formation
Droit immobilier

Loyer et travaux dans les baux commerciaux

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Appréhender les mécanismes juridiques et fiscaux applicables aux loyers commerciaux
  • Maîtriser les conséquences pratiques
  • Maîtriser les obligations déclaratives

CHOISISSEZ UN SITE DE FORMATION POUR OBTENIR VOTRE CONTACT RÉGIONAL

OU CLIQUEZ ICI POUR CONTACTER LA DIRECTION NATIONALE

Programme

1. Le loyer

  • Fixation du loyer d’origine
  • La clause recettes
  • Le loyer à paliers
  • Les franchises de loyers

2. Les recettes et indemnités accessoires

  • Le droit d’entrée
  •  L’indemnité d’éviction
  •  Indemnité de despécialisation


3. Les travaux

  • La question de l’accession
  • Les réparations locatives et travaux de remise en état

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :