inter Fidal Formation
Droit social

Mettre en place mon premier CSE

L’élection des membres du CSE

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Objectifs

Maitriser la mise en place de la définition du périmètre à la première réunion de mon CSE

Organiser le processus électoral de l’affichage de la note d’information à celui des résultats

Programme

INTRODUCTION : Le double intérêt des élections 


Apprécier la représentativité des syndicats
Elire les représentants 


Objectifs : mettre en place le CSE dans une entreprise, sur la base de données d’un cas pratique qui seront déroulées tout au long de la matinée au travers de trois étapes :


1.IDENTIFIER LES DONNEES PREALABLES NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PROCESSUS ELECTORAL 


Où ? Le périmètre des élections
Quand ? La date de déclenchement des élections
Qui ?les protagonistes : direction, syndicats, électeurs, éligibles
Comment ? Le vote papier ou le vote électronique
 

2.CONSTRUIRE LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES

 
La date référence
Les délais


3.VOUS ASSURER DU BON DEROULEMENT DES ELECTIONS


Avant : l’information des salariés, l’invitation des syndicats à venir négocier le protocole, la propagande électorale
Pendant  : les conditions matérielles, le  bureau de vote, les personnes présentes, le vote par correspondance, le second tour 


4.FINALISER LE PROCESSUS :  PROCLAMATION DE RESULTATS
 
Calcul
Formalisme
Effet
Contentieux   
 

Dates des formations

Nous disposons de 2 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Responsable des affaires sociales

Pré-requis

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :