inter Fidal Formation
Droit social

Mettre en place mon premier CSE

L’élection des membres du CSE

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Objectifs

Maitriser la mise en place de la définition du périmètre à la première réunion de mon CSE

Organiser le processus électoral de l’affichage de la note d’information à celui des résultats

Programme


INTRODUCTION : Le double intérêt des élections 

Apprécier la représentativité des syndicats

Elire les représentants 


Objectifs : mettre en place le CSE dans une entreprise, sur la base de données d’un cas pratique qui seront déroulées tout au long de la matinée au travers de trois étapes :


1.IDENTIFIER LES DONNEES PREALABLES NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PROCESSUS ELECTORAL

 

Où ? Le périmètre des élections

Quand ? La date de déclenchement des élections

Qui ?les protagonistes : direction, syndicats, électeurs, éligibles

Comment ? Le vote papier ou le vote électronique

 

2.CONSTRUIRE LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES


La date référence

Les délais


3.VOUS ASSURER DU BON DEROULEMENT DES ELECTIONS


Avant: l’information des salariés, l’invitation des syndicats à venir négocier le protocole, la propagande électorale

Pendant  : les conditions matérielles, le  bureau de vote, les personnes présentes, le vote par correspondance, le second tour

 

4.FINALISER LE PROCESSUS :  PROCLAMATION DE RESULTATS


Calcul

Formalisme

Effet

Contentieux

 

 

 

 

Dates des formations

Nous disposons de 4 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Responsable des affaires sociales

Niveau

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :