inter Fidal Formation
Droit social

Optimiser la gestion des AT/MP

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Objectifs

  • Appréhender les enjeux de la reconnaissance des AT et MP

  • Remplir la déclaration AT, comprendre les règles de prise en charge des AT et des MP

  • Cerner les formalités et points sur lesquels il faut être vigilant

  • Maîtriser les process internes pour optimiser la gestion des dossiers

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Programme

1.Les enjeux

  • En droit du travail

  • En droit de la sécurité sociale :pour le salarié (règles d’indemnisation), pour l’employeur (présentation des règles de tarification, enjeux financiers)

     

2.L’accident du travail

  • Définition (accident du travail, trajet, mission)

  • Formalités (déclarations, réserves, délais, sanctions)

  • Bonnes pratiques à adopter : précautions à observer en matière de déclarations, comment rédiger une lettre de réserve…

     

3.Les maladies professionnelles

  • Définition (conditions reconnaissance, CRRMP)

  • Formalités à respecter par la Caisse

  • Bonnes pratiques : comprendre les règles de prise en charge, savoir établir un rapport pour la CPAM, comment rédiger la lettre de réserve…

     

4.La procédure d’instruction des AT/MP par la CPAM

  • Délais

  • Caractère contradictoire de la procédure : situations visées, contenu, informations devant être communiquées à l’employeur, formuler à bon escient des observations

  • Consultation du dossier : quels conseils pratiques, quels documents doivent être remis par la CPAM ?

     

5.La contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie

  • Nouvelle procédure, nouveaux délais

  • Contraintes et difficultés pratiques

  • Intérêt à agir

  • Effets du recours

     

6.Le contentieux de la faute inexcusable devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

  • Définition de la faute inexcusable

  • Conséquences financières

  • Intérêt de la conciliation

Dates des formations

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Public concerné

  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :