PA10 - Atelier Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

1. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Qui est concerné ? Par quoi ?

• Effectif d’assujettissement (EMA OETH) => Comment et qui le calcule ?
• Quid de l’EMA BOETH et de l’EMA ECAP ?
• Quid du déclaratif DSN ?

2. « BOETH » : Qui sont-ils ? Et comment sont-ils décomptés ?

• BOETH « internes » et BOETH « externes »
• Valorisation des BOETH
• Quid du déclaratif DSN ?

3. Modalités de calcul de la contribution AGEFIPH

• Les différentes étapes de calcul
• Contribution brute
• Contribution nette après déductions et avant écrêtement
• Contribution nette après écrêtement
• Quid du déclaratif en DSN ?

4. Sur la mise en œuvre de l’OETH par application d’un accord agréé

• Principes généraux
• Articulation accord/contribution
• Tout sur le déclaratif en DSN

5. Une passivité sanctionnée par une sur-contribution

• Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ? Combien ?

6. Le point sur les obligations déclaratives pour mai 2021 (sur DOETH 2020)

• Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ?

7. Pour aller plus loin …

• Points de vigilance pour DOETH 2020 (mai 2021)
• Boîte à outils du déclarant

Illustrations pratiques à partir d’un logiciel de paie