Droit social

Pouvoir disciplinaire de l’employeur et contrat de travail

Connaître les bases du droit social pour l’appliquer correctement en entreprise

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Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques de base indispensables à l’application du droit du travail dans l’entreprise
Acquérir les aptitudes nécessaires à la compréhension du droit du travail pour une meilleure maîtrise de la gestion sociale dans l’entreprise

A. Les contrats de travail

Formation et formalisme
Les clauses à insérer au sein du contrat de travail
a. Les clauses déterminantes
b. Les clauses additionnelles
c. Les clauses informatives
La modification du contrat de travail
a. Le périmètre du contrat de travail
b. La procédure de modification
c. La gestion du refus du salarié

B. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

La définition et le champ d’application

o Les faits fautifs
o Les moyens de contrôle
o Les règles applicables
Les sanctions disciplinaires

o Définition
o Echelle des sanctions
o Sont/ne sont pas des sanctions
Les procédures disciplinaires

o Déroulés
o Particularités
Le règlement intérieur
o Objet du contrôle judiciaire
o Risques judiciaires
Le contrôle judiciaire
o Application
o Contenu
o Formalités

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Chef comptable
Comptable
Gestionnaire du personnel
Tout professionnel des entreprises exerçant des responsabilités internes de gestion ou d’administration du personnel