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Droit social

Le pouvoir disciplinaire

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Objectifs

  • Comprendre le pouvoir disciplinaire dans son ensemble
  • Sécuriser les pratiques de l’exercice du pouvoir disciplinaire

Programme

1. le pouvoir disciplinaire

La définition et le champ d’application du pouvoir disciplinaire

  • Les faits fautifs
  • Les moyens de contrôle
  • Les règles applicables (prescription, double sanction,….)

Les sanctions disciplinaires

  • Définition de la sanction
  • Echelle des sanctions

2. La procédure disciplinaire et le pouvoir du juge

Les procédures disciplinaires
  • Déroulé de la procédure
  • Particularités

Le contrôle judiciaire

  • Déroulé
  • Particularités

3. Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

  • Application
  • Contenu
  • Formalités

Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :