inter Fidal Formation
Droit immobilier

Promotion immobilière

Bien gérer les fins d'opérations

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Objectifs

  • Améliorer la gestion des fins d'opérations immobilières

Programme

1. Bien gérer la réception des travaux et la livraison de l'ouvrage

  • Comment formaliser la réception des travaux avec les entreprises ?
  • Cas particulier de l'abandon de chantier (comment réagir ? Quid quand l'entreprise est liquidée ?)
  • Désordres apparents non réservés : un recours reste-t-il possible ?
  • Quel degré d'exigence l'acquéreur VEFA peut avoir lors de la livraison de l'ouvrage ? (refus de livraison, contenu des réserves, ect...)
  • Réagir face à un refus de livraison injustifié
  • Penser à faire coincider les réservces entreprises et acquéreurs


2. Bien gérer les comptes entre les parties

  • Quel contenu donner au DGD ? Dans quelles conditions le DGD devient-il intangible ?
  • Quand libérer la retenue de garantie aux entrepreneurs ?
  • Dans quelles conditions 5% du prix de vente peut être consigné par l'acquéreur VEFA lors de la livraison ? Quand agir en déconsignation?


3. Bien gérer la levée des réserves et la survenance de désordres

  • Identifier les garanties constructeurs mobilisables
  • Connaître les modalités de la réparation
  • Préserver vos recours
  • Procéder aux déclarations de sinitres et mobiliser les assurances

Dates des formations

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Public concerné

  • Architectes
  • Assistants à maîtrise d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre
  • Maîtres d'ouvrage délégués
  • Promoteurs

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS
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Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :