inter Fidal Formation
Droit fiscal

Quick Fixes & PAF

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Objectifs

  • Mettre à jour le traitement de vos opérations intracommunautaires
  • Mesurer les enjeux et les risques liés à la non-conformité des factures émises et reçues

Programme

Introduction

1. Quick fixes

  • Mise en regard des règles en vigueur jusque fin 2019 et celles en vigueur à compter de janvier 2020
  • Valeur du numéro de TVA intracommunautaire
  • Preuves de l’expédition des marchandises
  • Ventes en chaîne
  • Ventes en dépôt

2. PAF

  • Facture papier vs. électronique
  • Piste d’audit fiable

3. Infractions et sanctions

  • Constatation et poursuite des infractions
  • Sanctions des manquements aux règles de facturation

Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Fonction paye

Pré-requis

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :