inter Fidal Formation
Santé et sécurité au travail

La réforme de l’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles 2019

Impacts pour l’entreprise

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

CHOISISSEZ UN SITE DE FORMATION POUR OBTENIR VOTRE CONTACT RÉGIONAL

OU CLIQUEZ ICI POUR CONTACTER LA DIRECTION NATIONALE

Objectifs

  • Mettre en place cette réforme
  • Acquérir les réflexes adéquats pour agir efficacement face à la CPAM
  • Adopter les réflexes adéquats pour gérer l’absence, puis le retour dans l’entreprise du salarié

Programme

Introduction : Appréhender les enjeux et les différentes méthodes d’optimisation

 

  • Quels sont les enjeux de reconnaissance d’un AT-MP pour le salarié et pour l’employeur ?
  • Approche tarifaire, approche contentieuse, approche stratégique optimale


 1. Améliorer la gestion de ses AT-MP

  • Les accidents de travail

Prérequis : savoir ce qu’est vraiment un AT

Définitions, mécanisme de présomption et conflits de qualification

Pratique : que faire lorsque survient un accident du travail ?

Quelles sont vos obligations ? Comment s’organiser ? Bonnes pratiques

Cas pratique : établir une DAT au vu d’un cas douteux
  • les maladies professionnelles

Dans quels cas une maladie est-elle considérée comme professionnelle ?

- Principe et mécanismes des tableaux
- Un salarié déclare une MP alors que son état semble étranger au travail : est-ce à l’employeur de payer 

  • La reforme 2019 : la nouvelle procedure de reconnaissance des atmp

    - Nouveaux délais, nouveaux droits, nouvelles obligations.

    - Pièges à éviter

    - Etre pro-actif au stade de l’instruction pour optimiser ses recours

 
2. Former des recours contre les décisions de la CPAM pour préserver les intérêts de l’entreprise

  • Pourquoi et comment contester une décision de prise en charge d’un AT ou d’une MP ?

  • Que faire face à un salarié qui abuse de son arrêt de travail ?

  • Pourquoi et comment contester le taux d’incapacité ?

  • Mutualisation du sinistre : le compte spécial

Dates des formations

Nous disposons de 14 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • DRH / RRH
  • Responsable Sécurité-Prévention

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Démonstrations et exercices pratiques sur la base de dossiers réels anonymes distribués aux stagiaires
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :